En quoi consiste la démarche d’adoption ?

L'adoption permet à un enfant qui n'a plus de lien avec sa famille naturelle, de devenir à part entière l'enfant de la famille qui l'adopte.

Arriver jusqu'à l'enfant qui vous atttend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! 

La première étape dans le projet d'adoption consiste à obtenir un agrément :

pour cela adressez-vous au Conseil départemental de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE). 

Le projet d’adoption peut s’effectuer :

- en France, en direction des enfants pupilles de l’Etat, c'est-à-dire reconnus comme juridiquement adoptables. Leur nombre est restreint et les délais d’attente sont longs.

- dans certains pays étrangers, trois types de démarches sont possibles : la démarche par l'AFA, l'adoption par un OAA et l'adoption par une démarche individuelle. (voir ci dessous)

En adoption, c’est le Conseil départemental qui : 

- accueille et informe les candidats,

- évalue les demandes,

- délivre les agréments,

- accompagne les adoptants d’un enfant pupille de l’Etat,

- assure le suivi d’adaptation des enfants adoptés.

 



Les types de démarches à l'étranger

Dans certains pays étranger, 3 types de démarches d'adoptions peuvent s'effectuer : 

  • La démarche par l'AFA (Agence Française de l'Adoption) : les candidats à l'adoption peuvent  constituer un dossier qu'ils déposent auprès de l'AFA s'ils se tournent vers un pays signataire de la convention de la Haye ou vers un pays qui a signé une convention bilatérale avec l'AFA ;
  • L'adoption par un OAA (liste des Organismes Autorisés pour l'Adoption) : ceux ci se chargent de la procédure (attention, les OAA ne peuvent pas répondre à toutes les demandes)
  • L'adoption par démarche individuelle : si des candidats à l'adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la convention de la Haye autorisent une démarche qui n'oblige pas à passer par l'AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple). Il convient d'en informer la MAI (Mission de l'Adoption Internationale) dès le début des démarches. Il y a de moins en moins de pays qui acceptent ce type de procédure.

Qui peut adopter ?

En France, la loi prévoit que peuvent adopter soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.

Dans les deux cas, la présence d'enfants au foyer ne constitue pas un obstacle. Mais au-delà de la loi, il convient de réfléchir sur les parents que nous pouvons être pour les enfants en recherche de famille.


Comment obtenir l'agrément pour adopter un enfant ?

La première étape d’une démarche d’adoption,

c’est l’obtention de l’agrément :

  • établir un premier contact avec l’unité adoption du Conseil départemental
  • participer à l’entretien d’information obligatoire
  • déposer le dossier de candidature

L’instruction de la candidature est de 9 mois maximum, elle consiste en:

  • une évaluation sociale et psychologique
  • un avis de la commission d’agrément
  • une décision, un agrément en vue d’adoption est valable cinq ans

Si le projet d’adoption n’a pas abouti, et afin qu’il n’y ait pas d’interruption avec le précédent agrément, une nouvelle demande d’agrément peut être déposée avant le terme de validité.

 

Pour participer à l’entretien d’information, vous pouvez prendre contact
avec le Service Agréments du Conseil départemental :

Pôle des Solidarités Départementales

Direction Enfance et Famille Service Agréments

Unité Adoption et Accès aux origines

4 Rue de Paraire 12000 RODEZ

Tél : 05 65 73 68 74

 

Consulter le site du Conseil général


Permanences

Des permanences pour des rencontres
individualisées sont organisées

à Rodez, Villefranche de Rouergue et Millau sur rendez-vous :

 

- pour Rodez : Nadine 06 86 76 27 67

- pour Villefranche : Rolande 06 14 93 55 09

- pour Millau : Hélène 05 65 69 11 73